Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 12 mai 2019

Identité

  • AMSCAS (Association Loi 1901)
  • Auberge de Jeunesse, Impasse du Docteur Bonfils, 13008 MArseille - France
  • 04 91 12 84 07
  • contact@amscas.fr
  • N° SIRET : 500 669 247 00032
  • N° RNA : W133000543
  • APE : 8551Z

Association AMSCAS

Préambule

Le Site Internet www.amscas.fr est la propriété de l’Association AMSCAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client ou l’adhérent d’AMSCAS reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AMSCAS et son client ou adhérent, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AMSCAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients ou adhérents par AMSCAS sont disponibles dans notre entrepôt, dans le cas contraire, le délai de livraison est indiqué dans les fiches articles concernées. 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AMSCAS confirme l’acceptation de sa commande au client ou adhérent à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. AMSCAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison et Frais de Port

Après confirmation de commande et de paiement, AMSCAS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 5 jours ouvrées ou travaillées par notre transporteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec AMSCAS à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par AMSCAS du lundi au vendredi (hors jours fériés).

La livraison sera effectuée soit par La poste en colissimo suivi, lettre suivi ou lettre simple, soit par chronopost suivant le type de produits commandés et le poids de ceux-ci en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation / échanges

  1. Rétractation / Échanges
    “Tout le monde peut se tromper”, taille non correspondante, cadeau non désiré, couleur inappropriée…

En premier lieu, merci de nous contacter AVANT de nous retourner un produit.

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange, d’édition d’avoir ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : 

Association AMSCAS
Impasse du Docteur Bonfils, Auberge de Jeunesse, 13008 Marseille.

En cas d’exercice du droit de rétractation/échange, à compté de la réception de la marchandise dans nos locaux, AMSCAS à 3 solutions :

  • Procéder à un échange de produit identique ou différent (taille, couleur, modèle…), toutefois si une différence de montant subsistait pour le client, celui-ci devrait régler la différence avant de recevoir les produits d’échange, si cette différence de montant est à la charge d’AMSCAS, les deux cas suivants s’appliquent.
  • Procéder à l’édition d’un Avoir du montant du montant des sommes initialement versées par le client ou adhérent. Avoir à utiliser dans les 6 mois suivant la date d’édition de ce dernier.
  • Procéder au remboursement des sommes versées par le client pour le ou les articles, sans frais, à l’exception des frais de retour et/ou frais de port si vous ne renvoyez qu’une partie de la commande. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours par chèque ou virement bancaire ou cirement PayPal.

Pour tout échange une participation aux frais de ré-expédition est demandée : 8€ à régler par chèque à l’ordre de AMSCAS. Cette participation sert à contribuer aux frais que nous aurons pour renvoyer la marchandise une seconde fois.

Cas Particulier :
Les articles achetés en soldes ne sont ni repris, ni échangés, sous réserve de l’application des garanties légales.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros (sigle €). 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Remise adhérent et codes promotions

Dans le cas d’utilisation d’un code remise adhérent ou code promotion, vous devez être habilité à l’utiliser, nous nous réservons le droit de demander un justificatif (carte de membre du club…). En cas de non présentation du document justificatif demandé, votre commande sera refusée et le remboursement sera fait comme indiqué dans le paragraphe “5. Rétractations/échange” de nos conditions commerciales.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AMSCAS. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Nos moyens de paiements :

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PayPal vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le site sécurisé PayPal, votre règlement s’effectue sans passer par le serveur de la boutique amscas.fr.

Le paiement s’effectue par PAYPAL, vous serez redirigez vers le site sécurisé de Paypal, en aucun cas nous n’aurons accès à vos données personnelles.

Le paiement s’effectue par STRIPE, vos données ne sont pas enregistrées et nous n’avons pas accès à vos coordonnées de carte bancaire.

Le paiement s’effectue par Virement, vous verrez apparaître les coordonnées nécessaires de notre compte bancaire, effectuez le virement, vous serez prévenu lorsque le règlement sera arrivé sur notre compte. Attention un délai supplémentaire est à prévoir pour la livraison, aucun colis ne partira tant que l’argent n’apparaîtra pas sur notre compte bancaire. Le virement doit être fait sous 7 jours sans quoi la commande sera annulée et les produits réservés remis en vente.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AMSCAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. AMSCAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’AMSCAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 

10. Garantie

AMSCAS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités ou distribués par nos fournisseurs en Europe
Dans tous les cas AMSCAS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AMSCAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 04 91 12 84 07 ou par mail à contact@amscas.fr (réponse sous 48 heures jours ouvrés) 
Dans les deux cas, n’hésitez pas à prendre des photos du problème rencontré et à nous les faire parvenir, nous vous donnerons déjà un premier avis sur le cadre de la garantie, et en fonction, nous nous retournerons vers nos fournisseurs pour faire appliquer cette garantie si elle s’applique, seuls nos fournisseurs peuvent assurer la prise en charge complète de la garantie.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de AMSCAS. De plus, AMSCAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. En savoir plus sur notre politique de confidentialité et de protections de données.