Politique de confidentialité et de protection de données personnelles

Dernière mise à jour le 14/01/2019

L’adresse de notre Site Web est https://amscas.fr. Voir les mentions légales pour plus d’informations sur le propriétaire sur site.

La présente politique de confidentialité d’AMSCAS (ci-après la “Politique de Confidentialité”) a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de certains services qu’AMSCAS propose, en ce compris lors de votre navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : amscas.fr (ci-après le “Site Internet”).

1) Quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées et quelles finalités ?

Des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées à l’occasion de la fourniture de certains services proposés par l’Association.

1.a) Dans le cadre de votre navigateur sur le Site Internet

Nous collectons automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le Site Internet, puisque ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet : 

  • Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
  • Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
  • L’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
  • Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ;
  • Le cas échéant, le site internet visité juste avant celui de l’Association.

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture d’accès au Site Internet matérialisé par les Conditions Générales d’Utilisation de ce dernier.

1.b) Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de "Contact"

Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

  • Le nom et/ou prénom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie ;
  • L’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie ; 
  • Le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie; et
  • Le message de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre.

Ces données restent confidentielles et ne sont jamais transmises à un tiers.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir répondre à l’Utilisateur. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” sous le formulaire ”Contact”.

1.c) Dans le cadre d'opération de mailing direct ponctuelles

L’Association est susceptible de procéder à des campagnes ponctuelles d’envoi de mails pour promouvoir ses activités et publications, par exemple pour communiquer sur son prochains stage/séjour sportif ou l’organisation d’un événement. Dans ces hypothèses, l’Association utilise exclusivement des coordonnées de contact professionnelles (adresses mail professionnelles) publiquement disponibles, en plus des coordonnées personnelles des personnes ayant déjà consenti à recevoir de l’information de la part de l’Association. Ce traitement a pour fondement légal l’intérêt légitime de l’Association, consistant à promouvoir ses propres activités et publications (dans le cas des adresses mail professionnelles publiquement disponibles), et le consentement des personnes concernées (dans le cas des personnes ayant consenti à recevoir de l’information de la part de l’Association, par exemple en s’inscrivant à la Newsletter AMSCAS). Les données correspondantes sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée manifeste son opposition à recevoir des mails de l’Association (dans le cas des adresses mail professionnelles publiquement disponibles) ou retire son consentement à recevoir de tels mails (dans le cas des personnes ayant consenti à recevoir de l’information de la part de l’Association, par exemple en s’inscrivant à la Newsletter AMSCAS).

1.d) Dans le cadre de la Newsletter AMSCAS

1.d.1) Lors de l'inscription à la Newsletter AMSCAS

À l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter de l’Association (la Newsletter AMSCAS), l’Association collecte, via le formulaire d’inscription, les données suivantes :

  • Le nom et le prénom de l’Utilisateur
  • L’adresse email de l’Utilisateur.

Le processus d’abonnement est “double opt’in”, c’est à dire que lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, vous recevez un email contenant un lien pour confirmer votre abonnement. Cela vous garantit que vous avez bien demandé à vous abonner et que personne d’autre n’a enregistré votre adresse email à votre place. Notre newsletter est créée et gérée sur une plateforme externe (Mailjet). Le propriétaire du site AMSCAS est seul à avoir accès aux coordonnées des contacts enregistrés dans les listes de diffusion. Vous pouvez vous désabonner à tout instant par simple clic sur le lien figurant en bas de toutes nos newsletters.

1.d.2) Lors de l'envoi et de la consultation de la Newsletter AMSCAS

Par la suite, lors de l’envoi par l’Association, et de la consultation par l’Utilisateur de la Newsletter AMSCAS sur sa boîte de réception d’emails, des données sont collectées concernant :

  • L’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • Le pays de localisation du terminal de l’Utilisateur ;
  • Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur ; et
  • L’ouverture et la lecture de la Newsletter AMSCAS par l’Utilisateur (telles que par exemple l’ouverture du mail contenant la Newsletter AMSCAS, ou encore le clic sur un lien particulier contenu dans la Newsletter AMSCAS), par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter

Ces données peuvent être visualisées par l’Association à des fins de mesure d’audience de la Newsletter AMSCAS et d’amélioration de sa structure et de son contenu. L’Utilisateur est informé du fait que l’Association utilise pour ce faire l’outil Mailjet, service édité par la société Mailjet SAS (ci-après “Mailjet”). Les données précitées sont conservées au maximum pour la durée précisée dans la politique de confidentialité de Mailjet, ou pour une durée plus courte si l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4.

L’Utilisateur est également informé et accepte que Mailjet est susceptible de traiter ces données à caractère personnel pour des finalités autres que la fourniture des services à l’Association, étant précisé que l’Association n’a aucun contrôle sur, et partant ne saurait avoir aucune responsabilité, quant à ces autres finalités. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé lors de son inscription à la Newsletter AMSCAS sur le Site Internet.

1.e) Dans le cadre de la participation aux activités de l'Association

Les adhérents, lors de leur inscription à l’association, doivent transmettre les informations suivantes :

  • Les données nécessaires à la gestion des adhérents : Nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, téléphone, discipline sportive, certificat médical d’aptitude à la pratique de votre sport, contre-indication médicale (optionnel), le questionnaire de santé “QS-SPORT” et l’attestation, téléphone, coordonnées du/des tuteur(s) léga(l)ux des parents le cas échéant, coordonnées d’un proche en cas d’urgence, autorisation de diffusion média (Photos, vidéos dans le cadre des activités de l’Association à des fins uniquement de promotions non-commerciales des activités de l’association et en aucunement cédé à des tiers), inscriptions aux activités, numéro de licence Fédération Française de Roller et Skateboard (FFRS) et/ou de licence Fédération Française Sports pour Tous (FFST).
    Ces informations sont conservées plusieurs années et ne sont accessibles qu’aux seuls administrateurs et moniteurs de l’association. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Certaines données doivent être conservées plusieurs années à des fins de gestion et de contrôle. En dehors du point suivant (licence FFRS et/ou FFST) ces données ne sont jamais transmises à des tiers.

    Toutes les informations concernant les informations médicales de l’adhérent ne sont en aucun cas divulguées, exception aux moniteurs/encadrants tenus par le secret médical.

  • Les données relatives à la gestion des licences sportives FFRS et/ou FFST : Nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse de correspondance, photo d’identité, discipline sportive, certificat médical d’aptitude à la pratique de votre sport, inscription aux mailings de la FFRS et/ FFST. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du club et de des Fédérations citées ci-dessus. Un accès personnel vous est transmis par la/les Fédération(s), par mail suite à la saisie de votre licence par le club.
    Chaque licencié dispose d’un accès à ces données via un  
  • Les données nécessaires à l’inscription aux sorties du club, événements et/ou compétitions : En général, nom, prénom, email, téléphone, adresse, numéro de licence, date de naissance, autorisation parentale pour les mineurs. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification directement auprès de l’organisateur de l’événement. L’inscription à un événement entraîne généralement une acceptation de communication de l’organisateur et de ses partenaires, ainsi qu’un autorisation de l’utilisation d’images (photos et vidéos) à des fin de promotion de l’événement.
  • Les données nécessaires à l’inscription aux cours d’essai : Nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance, autorisation parentale pour les mineurs, coordonnées du/des tuteur(s) léga(l)ux des parents le cas échéant, coordonnées d’un proche en cas d’urgence, 

2) Vos données à caractère personnel sont-elles susceptibles d'être transférées à l'étranger ou à des tiers ?

L’Association collecte, visualise et utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger, à la seule exception des données collectées dans le cadre de la Newsletter AMSCAS conformément à l’article 1.c ci-avant, qui sont transférées à son partenaire mentionné à ce même article, Mailjet. Mailjet est une société incorporée en France et les données à caractère personnel de l’Utilisateur identifiées à l’article 1.c. lui sont transférées pour les besoins de l’envoi des numéros de la Newsletter AMSCAS. L’Utilisateur est informé du fait que Mailjet a adhéré aux principes du Privacy Shield, conformément aux exigences de la réglementation de l’Union Européenne régissant la protection des données à caractère personnel. Mailjet est également susceptible, dans le respect de ces principes et de ces exigences, de transférer ces données à caractère personnel à des tiers sous-traitants dans le cadre de la poursuite des finalités précisées au même article 1.c. Pour plus de précision sur ces aspects, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité de Mailjet.  

3) L'Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?

L’Association utilise l’outil proposé par Mailjet permettant de détecter l’ouverture des emails contenant la Newsletter AMSCAS dans la boîte de réception de l’Utilisateur. Cet outil mobilise des cookies ou des mécanismes assimilables aux cookies, auquel l’Utilisateur consent en s’inscrivant à la Newsletter AMSCAS.

L’Association utilise Google Analytics à des fins d’analyse de fréquentation du Site Web. 
Google Analytics est l’outil statistique de Google, qui permet à chaque administrateur de site web de pouvoir analyser son audience. (évolution graphique et chiffrée de l’audience du Site Web, les rapports de Google Analytics indiquent également comment les visiteurs naviguent sur le site, ce qu’ils y font et comment ils y sont arrivés.

L’Association utilise le pixel Facebook. Cette technologie permet à Facebook d’identifier, parmi les visiteurs du Site Web, ceux qui possède un compte Facebook. Cette stratégie est utilisée à des fins marketing, afin de proposer, éventuellement, des publicités ciblées sur les pages Facebook des utilisateurs.

Nous proposons également aux adhérents et bénévoles qui le souhaitent d’utiliser un groupe d’échange Facebook (inscription volontaire et personnelle).

  • les usagers sont informés qu’ils peuvent gérer les cookies utilisés par ces systèmes directement depuis leur navigateurs.
  • ils peuvent également se désinscrire à tout moment et définitivement des listes de diffusion ou de discussion à l’aide du lien qui figure au pied des messages envoyés.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre sur votre appareil des informations relatives à la navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie de 7 jours à 1 an maximum. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

4) Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

4.1) Droit d'accès

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

  • Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel; et
  • Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

4.2) Droit de portabilité

Pour ceux, parmi les traitements précédents, ayant pour base légale le consentement de l’Utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à l’Association (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par l’Association et/ou son sous-traitant Mailjet) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis à l’Utilisateur et contenant ses données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que ses données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit. Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

4.3) Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

4.4) Droit à l'effacement

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées (i) si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, (v) les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association.

4.5) Droit d'opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

4.6) Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (i) dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à l’Association pour la vérifier, (ii) si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’Utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières, (iii) si l’Utilisateur souhaite que l’Association conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle l’Association vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

4.7) Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’Utilisateur peut indiquer à l’Association des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

4.8) Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Association.

4.9) Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondedonnees@amscas.fr. Dans le cas où il souhaiterait exercer l’un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique. En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutirait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).  

5) Quels sont vos droits relatifs à la loi Informatique et Liberté ?

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par L’Association AMSCAS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par mail à l’adresse électronique suivante :
    dpo@amscas.fr

  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Association AMSCAS
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) – M. BONASSI
    Impasse du Docteur Bonfils
    Auberge de Jeunesse
    13008 Marseille

  • Ou bien en remplissant le formulaire de traitement des données personnelles ci-dessous :
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, vous devez insérer une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB.

5) Comment protégeons-nous vos données ?

Tous nos postes de travail, support mobile et espaces numériques sont protégés par des mots de passe sécurisés et par des dispositifs adaptés pour prévenir les intrusions (antivirus, parefeu, certificat SSL…). Vos données sont sauvegardées sur plusieurs supports locaux ou distants afin de garantir la continuité de nos services.

6) Quelles procédure mettons nous en oeuvre en cas de fuite de données ?

Nous nous engageons à alerter les Utilisateurs immédiatement et la CNIL en cas de fuite de données, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour un retour à la sécurité dans les meilleurs délais.

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